Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du [à compléter : date de mise en ligne]. Elles s'appliquent entre l'éditeur (voir les mentions légales) et toute entreprise qui ouvre un compte Chantiplan (« le client »). Le service est réservé aux professionnels.

1. Le service

Chantiplan est un logiciel de gestion accessible par abonnement : logiciel pour PC Windows relié à un compte en ligne, accès de l'équipe depuis un téléphone. Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs.

2. Essai gratuit

L'inscription ouvre un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement. À son terme, sans souscription, le compte est mis en pause ; les données sont conservées 30 jours puis supprimées.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués hors taxes, payables d'avance, mensuellement ou annuellement.
• Le paiement se fait par carte bancaire ou prélèvement SEPA ; une facture est émise à chaque échéance.
• En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après relance restée sans effet pendant 15 jours. Les données ne sont pas supprimées pendant la suspension.
• Toute évolution de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance ; le client peut alors résilier.

4. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement : il peut être résilié à tout moment et prend fin à l'issue du mois en cours. L'abonnement annuel prend fin à son échéance. Aucune période entamée n'est remboursée.

5. Données du client

• Le client reste propriétaire de toutes ses données. Il peut en télécharger une copie complète à tout moment.
• Après la fin de l'abonnement, les données restent récupérables 30 jours, puis sont supprimées (y compris des sauvegardes au terme de leur rotation).
• Pour les données personnelles que le client enregistre (salariés, clients), l'éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD : il ne les traite que pour fournir le service, ne les cède à personne, les héberge dans l'Union européenne, en France, et assiste le client dans l'exercice des droits des personnes. Les sous-traitants ultérieurs (hébergeur) sont indiqués dans la politique de confidentialité.

6. Disponibilité et sauvegardes

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service en continu, hors maintenances annoncées. Les données sont sauvegardées chaque nuit, chiffrées et conservées hors du serveur principal.

7. Obligations du client

Le client garde ses identifiants confidentiels, gère les comptes et droits de ses utilisateurs, et reste responsable du contenu de ses documents (devis, factures, mentions obligatoires).

8. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois. Il ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle…).

9. Assistance

L'assistance est assurée par e-mail les jours ouvrés, à contact@chantiplan.fr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.